Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecojoint
SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4201691
Date de dépôt :
04/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecojoint de SIEMENS à associé unique

Présentation de la marque Ecojoint

Déposée par voie électronique le 4 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecojoint »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique domicilié(e) 40, avenue des Fruitiers - 93527 - Saint-Denis Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

SIEMENS à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : Café des Industries , Siwi Media , PURE inside , CityVal , FUSESAVER , HÔTEL + SÛR , QuickZoom , e-BRT , PURE technology , VAL


SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 40, avenue des Fruitiers - 93527 - Saint-Denis Cedex - France - SIREN 562016774


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694387 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Joint métallique, notamment pour l'isolation des enceintes à gaz dans les postes électriques à isolation gazeuse ; scellement métallique.